Honoraires pratiqués par Maître Borel de Malet, avocate en droit immobilier
Les honoraires
Que sont les honoraires ?
Les honoraires de l’avocat sont fixées librement, en accord avec le client.
Les honoraires constituent la rémunération du travail de l’avocat qui exerce une profession libérale et supporte lui-même le coût de l'ensemble des charges de son cabinet.
La fixation des honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli (article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat). Les honoraires du cabinet peuvent être fixés de plusieurs manières :
- Les honoraires au temps passé (moyennant un taux horaire) : ce mode de fixation des honoraires est adapté aux affaires pour lesquelles l’avocat ne peut pas déterminer à l’avance le temps de travail qu’il devra y consacrer. Le client est régulièrement tenu informé au cours du dossier du temps déjà consacré par l’avocat.
- Les honoraires au forfait : les honoraires de l’avocat peuvent être fixés forfaitairement pour une mission et un volume d’heures de travail déterminés. Un avenant à la convention d’honoraires peut toujours être conclu avec le client si l’évolution du dossier le rend nécessaire.
- Les honoraires complémentaires de résultat : les honoraires comportent une partie fixe, au temps passé ou au forfait, et une partie complémentaire de résultat (un pourcentage déterminé à l’avance sur un gain effectuée ou une économie réalisée).
Les honoraires de l’avocat sont assujettis à la TVA. La TVA au taux applicable au jour de la facturation est perçue en sus (actuellement, ce taux est de 20,00 %).
Les honoraires de l’avocat font l’objet d’une convention d’honoraires avec le client.
Cette convention prévoit la mission de l’avocat, les diligences que les honoraires rémunèrent, les modalités de fixation des honoraires et les modalités de facturation.
Les frais et débours
Outre les honoraires de l’avocat, le client a la charge des frais et débours qui peuvent être réglés soit le cas échéant directement au professionnel qui les aura facturés, soit à l’avocat qui en aura fait l’avance pour le compte de son client.
Ces frais et débours comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive : les frais de déplacement, les frais de Commissaire de Justice, le droit de plaidoirie, les droits d’enregistrement.
Une prise en charge possible par l’assurance de protection juridique du client.
Le contrat d’assurance personnelle du client (le plus souvent, l’assurance multirisques habitation) peut comporter une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurances. Il est important de le vérifier.
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